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Commentaires : 2
  • #2

    Stephine Golub (vendredi, 03 février 2017 16:31)


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  • #1

    Mina (jeudi, 24 décembre 2015 22:21)

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ACTUALITES SOCIALES

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Elections législatives : quelles conséquences pour les employeurs ? (mer., 24 mai 2017)
Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un de vos salariés est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s'absenter pour aller voter. Comment gérer ces cas de figure ?
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Rupture conventionnelle : la DIRECCTE peut changer d'avis sur l'homologation (mer., 24 mai 2017)
Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu'à la condition que la DIRECCTE accepte de l'homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d'admettre que l'administration peut finalement décider d'homologuer la rupture conventionnelle au vu d'informations supplémentaires.
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Versement de transport : décompte de l'effectif (mer., 24 mai 2017)
A compter du 1er janvier 2018, les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise seront harmonisées pour le calcul des cotisations sociales. Pour l'assujettissement au versement de transport, l'effectif est celui de chaque établissement situé dans chaque zone où est institué le versement de transport.
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Versement en lieu unique : modification des seuils (mer., 24 mai 2017)
Le dispositif de versement en lieu unique (VLU) permet aux entreprises qui disposent de plusieurs établissements de centraliser les déclarations et paiements des cotisations qui sont recouvrées par les URSSAF auprès d'un interlocuteur unique. Les seuils sont modifiés à compter du 1er janvier 2018.
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Licenciement pour motif économique : nos conseils pour éviter les erreurs ! (mer., 24 mai 2017)
Vous souhaitez licencier un ou plusieurs salariés de votre entreprise pour motif économique mais souhaitez en savoir davantage afin de ne commettre aucune erreur et sécuriser au maximum la procédure. Notre article vous permet de vérifier que le motif que vous souhaitez invoquer tient la route et vous donne de précieux conseils quant à la procédure à respecter.
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Attestation Pôle emploi via la DSN : au plus tard le 1er janvier 2019 pour certains contrats (mer., 24 mai 2017)
Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail, vous devez remettre au salarié une attestation Pôle emploi au moment de son départ. Cette attestation doit aussi être remise à Pôle emploi. Elle est traitée, sous certaines conditions, via la DSN. Toutefois, pour certains contrats, vous continuez d'adresser l'attestation directement à Pôle emploi au plus tard jusqu'au 1er janvier 2019.
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Avis d'inaptitude : comment le contester ? (mer., 24 mai 2017)
La loi travail a modifié les règles de contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude rendus par le médecin du travail. Un décret vient de préciser comment se déroule la procédure de contestation et le paiement du médecin-expert désigné.
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Défenseur syndical : comment doit-il être rémunéré ? (mer., 24 mai 2017)
Si un de vos salariés est défenseur syndical, vous devez, sous certaines conditions, maintenir sa rémunération avant d'en demander le remboursement à l'Etat. Un décret est venu fixer les conditions de ce remboursement ainsi que l'indemnité à verser aux salariés travaillant à la commission ou en dehors de tout établissement.
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Information sur les accords applicables : simplifiée mais toujours sanctionnée (mer., 24 mai 2017)
Dans le cadre des mesures de simplification des entreprises en matière d'affichage, vous n'avez plus l'obligation d'afficher l'avis comportant les intitulés des accords applicables à l'entreprise. Cet avis peut dorénavant être communiqué par tous moyens aux salariés, l'affichage étant une possibilité parmi d'autres. La sanction vient d'être mise à jour pour tenir compte de cette simplification.
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Prélèvement à la source : mentions sur le bulletin de paie (mer., 24 mai 2017)
Dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le bulletin de paie est modifié. De nouvelles mentions font leur apparition. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 mais le nouveau Gouvernement n'a pas encore statué sur le sujet.
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Archives Tissot (mer., 24 mai 2017)
Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
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