Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les congés payés dans le calcul de la rémunération (mar., 15 mai 2012)
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
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Abrogation du délit de harcèlement sexuel (mar., 15 mai 2012)
Le Conseil constitutionnel a purement et simplement abrogé la définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal. Une décision lourde de conséquences sur le plan pénal, mais impacte-t-elle le monde de l'entreprise ?
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Rupture de la période d'essai : peut-on bénéficier des allocations chômage ? (mar., 15 mai 2012)
La question revient souvent : si le salarié rompt sa période d'essai, peut-il bénéficier des allocations chômage ? Le ministère du travail de l'emploi et de la santé apporte des précisions.
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Bon d'achat pour la rentrée scolaire : les enfants peuvent en bénéficier plus longtemps ! (mar., 15 mai 2012)
Bonne nouvelle pour nos petites têtes blondes... Non, pour nos grands enfants qui poursuivent leurs études et leurs parents. Ils vont pouvoir bénéficier de bons d'achat pour la rentrée scolaire qui sont remis par le comité d'entreprise (CE) ou l'entreprise de moins de 50 salariés dépourvu de CE.
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François Hollande : son projet politique pour les entreprises (mar., 15 mai 2012)
François Hollande est Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d'horizon des engagements pris pendant sa campagne...
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Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012 (mar., 15 mai 2012)
La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?
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Edito de mai : Poisson d'avril !?! (mar., 15 mai 2012)
Conformément à vos engagements contractuels, avez-vous pensé à livrer les oeufs de Pâques aux fonctionnaires du ministère de l'Economie ? N'avez-vous pas oublié d'arroser leurs plantes vertes ?
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Les articles les plus consultés en avril (mar., 15 mai 2012)
Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d'avril, classés par thèmes.
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CDD : remis dans les 2 jours... ou il est requalifié en CDI ! (mar., 15 mai 2012)
Le contrat à durée déterminée est un contrat écrit. En cas d'embauche en CDD, le contrat est remis rapidement au salarié. Soyez vigilant ou vous risquez la requalification du contrat de travail en CDI.
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Activité partielle de longue durée (APLD) : modification de l'allocation complémentaire versée par l'UNEDIC (mar., 15 mai 2012)
Afin d'encourager et simplifier le recours au chômage partiel, l'UNEDIC accompagne l'Etat et introduit un certain nombre de modifications quant aux conventions d'activité partielle de longue durée (APLD).
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Archives Tissot (mar., 15 mai 2012)
Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
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